Annulation de panier

Souhaitez-vous vider votre panier?

Annuler Vider le panier

Conditions générales d’utilisation du site www.orange.ma

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions aux termes desquelles d’une part,  MEDI TELECOM SA, dont le siège social est sis Lotissement la Colline II, Immeuble les Quatre Temps, Sidi Maârouf, 20 270 Casablanca, Maroc (ci-après « MT), en sa qualité d’éditeur du site www.orange.ma (ci-après « Site »), met à la disposition de l’utilisateur (ci-après « Internaute ») le Site, et les services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière dont l’Internaute accède au Site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »).

Pour l’Internaute, le simple accès au Site de MT implique l’acceptation pure et simple de l’ensemble des CGU décrites ci-après.

L’utilisation par l’Internaute du Site est strictement réservée à un usage privé à l’exclusion de tout autre usage, notamment commercial.

En outre, l’Internaute qui utilise un des services disponibles sur le Site accepte les conditions générales et le cas échant particulières relatives au service utilisé par ce dernier. En cas de contradiction entre lesdites conditions et les présentes CGU, les conditions du service concerné prévalent.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos, logos, marques la composant sont la propriété de MT ou de ses partenaires et constituent, chacun et dans leur ensemble, une œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle et/ou téléchargement total ou partiel des contenus et services proposés sur le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de MT est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la réglementation en vigueur au Royaume du Maroc.

Toute infraction au présent article est susceptible d'être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et/ou de l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle entraînant le cas échéant le versement de dommages et intérêts.

DONNEES PERSONNELLES

L’Internaute reconnaît et accepte que les données collectées dans le cadre de l’utilisation par ce dernier du Site fassent l'objet d'un traitement sous forme de fichier papier ou électronique. Les informations nominatives concernant l’Internaute dites données à caractère personnel (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse etc…) (ci-après « Données ») pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires. Elles sont traitées et stockées par MT et communiquées par cette dernière à ses sociétés mères, filiales ou prestataires pour la fourniture des services disponibles sur le Site notamment le service Contact et Newsletter et la gestion dudit Site.

MT pourra communiquer lesdites informations à des tiers pour la mise en œuvre des services du Site auxquels elle étend le respect des dispositions de la loi 09-08 et des règles de sécurité et de confidentialité desdites Données.

L’Internaute autorise MT à utiliser les données collectées pour lui proposer, par courrier électronique ou tout autre moyen employant une technologie de même nature, les services MT similaires à ceux utilisés par ce dernier et pouvant répondre à ses besoins.

L’Internaute est informé que, lorsqu’il appelle le Service Client de MT, la conversation est susceptible d’être enregistrée dans le cadre de la démarche qualité de MT. L’Internaute dispose à tout moment d’un droit individuel d’accès, de rectification de ses données à caractère personnel et, le cas échéant, d'opposition au traitement de celles-ci en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom, numéro d’appel et copie de sa pièce d'identité, à l’adresse de MEDI TELECOM: Lotissement La Colline II, Immeuble les Quatre Temps, Sidi Maârouf, 20 270 Casablanca, Maroc. Ce traitement est autorisé sous le numéro D-W-20/2016

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. L’utilisation de ces liens par l’Internaute le fait quitter le Site. Ces liens et les sites auxquels ils permettent d’accéder sont indépendants du Site. A ce titre, l’Internaute est informé que MT n’a aucun contrôle sur le contenu de ces liens et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu. Aussi, l’Internaute reconnait et accepte qu’il utilise lesdits liens sous sa seule responsabilité, tant civile que pénale.

RESPONSABILITE DE L’INTERNAUTE

L’Internaute a pris connaissance qu’Internet véhicule des données susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle et/ou d’enfreindre les dispositions légales et réglementaires en vigueur. A ce titre, l’Internaute s’interdit de stocker, télécharger ou envoyer toute donnée prohibée, illicite, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et/ou portant atteinte aux droits des tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.

L’Internaute déclare reconnaître qu’Internet n’est pas sécurisé et que le secret des correspondances transmises n’y est pas garanti. Aussi, l’Internaute est informé que la communication de toute information confidentielle ou non est faite par ce dernier à ses risques et périls et qu’il lui appartient de se prémunir contre les risques d’attaque virale contre ses données et/ou logiciels.

RESPONSABILITE DE MT

Les informations figurant sur le Site proviennent de sources considérées comme fiables. Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. MT se réserve le droit de les corriger dès lors que ces erreurs auront été portées à sa connaissance. MT recommande à l’Internaute de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations mises à disposition sur le Site.

Les informations disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et peuvent faire l’objet de mises à jour.

L’utilisation des informations disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Internaute, lequel assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que MT puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

MT ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur le Site.

En outre, MT ne saurait être tenue pour responsable des actes des Internautes qui sont contraires à la législation en vigueur, ni de tout dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation du Site et ce, pour quelque raison que ce soit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, en cas de problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du Site.

ACCES AU SITE

MT s’efforce de permettre que le Site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de la survenance d’événement hors du contrôle de MT, et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. A cet égard, MT peut, à tout moment et sans préavis, modifier ou interrompre temporairement ou pour une durée indéterminée tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou des améliorations et/ou des modifications du Site. Par conséquent, MT ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances s’agissant des temps de réponse ou de qualité.

En aucun cas la responsabilité de MT ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services.

L’internaute reconnaît et accepte que MT ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Internaute ou tout tiers.

REGLES D'USAGE D'INTERNET

L’Internaute déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

MT n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son serveur.

L’Internaute reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Internaute de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’Internaute reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’Internaute est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’Internaute reconnaît que MT ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

SECURITE DU SITE

MT met en œuvre les mesures nécessaires et adéquates visant à garantir la sécurité du Site et notamment la protection des données personnelles des Internautes et ce, contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, altération ou destruction. Cependant, dans la mesure où de tels risques sont inhérents à Internet, l’Internaute est informé que le Site ne peut faire l’objet d’une protection infaillible.

MODIFICATIONS

Les présentes CGU peuvent être modifiées et mise à jour, à tout moment et sans préavis, par MT. Lesdites modifications et mises à jour entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la législation marocaine. Tout litige résultant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera porté devant le Tribunal de Commerce de Casablanca.