CONDITIONS PARTICULIERE « BOUTIQUE EN LIGNE» DECEMBRE 2016
Les présentes conditions particulières (ci-après « CP ») s’appliquent aux ventes de produit et/ou à la souscription de de services de télécommunications conclues entre MEDI TELECOM SA, société anonyme de droit marocain au capital social de 2.373.168.700 Dirhams, dont le siège social est sis Lotissement La Colline, Immeuble les Quatre Temps, Sidi Maârouf, Casablanca, Maroc, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 97815, Identification Fiscale n° 108 6826 (ci-après « MT » ou « MEDI TELECOM ») et un client sur le site internet de MT « www.orange.ma » (ci-après « Site ») via une plate-forme électronique dédiée dénommée « la boutique en ligne » (ci-après « Boutique en ligne »).
Les présentes CP complètent les conditions générales d’abonnement à l’offre de télécommunication grand public de MT en vigueur (ci-après « CGA »).
En cas de contradiction entre les stipulations des présentes et celles des CGA, les stipulations des CGA prévaudront.
En outre, les offres disponibles au sein de la Boutique en ligne peuvent être assorties de conditions spécifiques et/ou particulières. A cet égard, en cas de contradiction entre les présentes conditions et les conditions spécifiques et/ou particulières de l’offre, ces dernières prévalent.
Article préliminaire : Définitions
« Client » désigne la personne physique ayant souscrit à un ou plusieurs services fournis par MEDI TELECOM et/ou acheté un équipement.
« Maroc Télécommerce » désigne le prestataire tiers assurant la prestation sécurisée de paiement en ligne des factures du Client. Le Client procède au paiement desdites facture en remplissant le formulaire de paiement en ligne sur la plate-forme de paiement de Maroc Télécommerce.
« Offre » désigne le ou les service(s) de télécommunications, au(x)quel(s) le Client a souscrit auprès de MEDI TELECOM.
« Point de vente » : désigneles point de vente de MEDI TELECOM au sein desquels sont commercialisés les produits et services de MEDI TELECOM, répertoriés en tant que tel sur le Site et auprès desquels le Client peut retirer ses commandes conformément aux présentes.
Article 1 : Respect des normes applicables et acceptation des CGU et CPU
Dans le cadre des présentes, le Client s'engage à respecter la législation et la réglementation applicables du Royaume du Maroc ainsi que les stipulations des présentes et toutes les instructions spécifiques communiquées par MEDI TELECOM.
Le seul fait que le Client utilise la Boutique en ligne de MEDI TELECOM implique que celui-ci ait expressément accepté les présentes CPU ainsi que les CGU et qu’il s’y soumet sans aucune réserve. En cas de non-respect des présentes par le Client, MEDI TELECOM se réserve le droit de lui en suspendre l’accès à la Boutique en ligne, sans délai et sans notification préalable.
Article 2 : Commande
2.1 Le Client souhaitant passer une commande via la Boutique en ligne, doit au préalable s’identifier sur le Site en renseignant le formulaire prévu à cet effet. A ce titre, le Client est informé et accepte que la saisie de ces informations constitue la preuve de son identité.
2.2 Le Client identifié sur le Site peut passer commande après avoir consulté l'ensemble des informations disponibles sur la Boutique en ligne lui permettant d’effectuer son choix, en sélectionnant l’offre qu’il souhaite.
2.2 Le Client consulte les offres disponibles au sein du catalogue des offres et services disponibles sur la Boutique en ligne. Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation des produits et Services à ses besoins et avoir reçu de MEDI TELECOM toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire aux présentes en connaissance de cause.
2.3 Le Client ayant opté pour une offre déterminée reçoit le récapitulatif de sa commande préalablement à la confirmation de celle-ci.
Ledit récapitulatif reprend les différents choix du Client. A ce titre, le Client se voit offrir le choix de modifier sa commande ou de la confirmer.
Aussi, le Client reconnait que la confirmation de sa commande vaut acceptation de l’offre sélectionnée par ses soins.
2.4 L’acceptation de la commande par MT intervient dès la validation du paiement par l’établissement financier désigné par le Client.
2.5 Postérieurement au paiement de la commande, le récapitulatif de la commande reprenant les différents choix du Client, le montant total de la commande, le délai de livraison du produit commandé le cas échéant ainsi que le numéro de ladite commande sont transmis au Client par courriel, à l’adresse électronique préalablement communiquée par ce dernier.
2.6 Lors du retrait de la commande en Point de vente, le vendeur réalise les contrôles nécessaires à son exécution, notamment la vérification de l’identité du Client. En outre, ce dernier demande au Client de procéder à la signature du contrat d’abonnement aux services sur support papier. A ce titre, MT se réserve le droit de refuser de délivrer la commande au Client s’il ne remplit pas les conditions pour en bénéficier.
2.7 MT se réserve le droit de demander au Client des compléments d’informations afin d’accepter sa commande.
Dans cette hypothèse, MT pourra également demander au Client de lui remettre un dépôt de garantie, une caution, et/ou une avance sur facture, conformément aux CGA.
2.8 MT se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes en nombre trop important d’un même produit ou d’une même offre de service.
Article 3 : Disponibilité des produits et des services
Les Offres sont valables tant qu’elles sont disponibles sur la Boutique en ligne ou pendant la durée de validité prévue pour chaque offre. En outre, les offres relatives à des produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. A ce titre, le Client est informé de la disponibilité des produits choisis par ce dernier au niveau des stocks préalablement à l’envoi à celui-ci du récapitulatif de sa commande.
Article 4 : Prix
4.1 Le prix des produits et services applicables à toute commande effectuée dans le cadre des présentes, s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison et sont ceux en vigueur lors de la saisie de la commande par le Client et ce, sous réserve du paiement effectif de cette dernière.
4.2 Le contenu et le prix des produits et services sont susceptibles d'être modifiés par MT à tout moment.
4.3 Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables avec d'autres promotions en cours.
4.4 Le Client est informé que certaines offres tarifaires peuvent être soumises à conditions, et notamment à la souscription d'un abonnement à un service déterminé assorti d'une durée minimum d’engagement.
4.5 La facture correspond au reçu électronique transmis au Client par courriel.
Article 5 : Paiement
5.1 Le Client a la possibilité de payer sa commande en utilisant les différents modes de paiements mis à sa disposition par MEDI TELECOM.
5.2 S’agissant du paiement par carte bancaire (ci-après « CB »), le débit de la CB est effectué lors de la confirmation de la commande par le Client.
A ce titre, le Client garantit MT qu'il est le titulaire de la CB et qu'il dispose des autorisations nécessaires auprès de sa banque pour utiliser la CB pour le paiement en ligne de sa commande.
De plus, le Client s’engage à payer sa commande en ligne dans le respect des conditions générales d’utilisation du service de paiement en ligne Maroc Télécommerce, directement disponible sur le site Internet de Maroc Télécommerce.
En cas d'utilisation frauduleuse d'une CB, le Client reconnaît et accepte que MT se réserve le droit de débiter de plein droit et sans mise en demeure préalable le montant de la facture payée par ses soins avec ladite CB.
De plus, le Client reconnaît et accepte que les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse de CB prévues dans le cadre des conventions conclues, entre le Client et la banque émettrice de la CB, entre MT et Maroc Télécommerce d'une part et sa banque d'autre part, seront applicables.
MT se réserve en outre, le droit d'exercer toutes les voies de recours possibles contre le Client ou tout tiers ayant tenté d'utiliser ou d’user d’une CB de manière non conforme aux dispositions des présentes, de manière frauduleuse et de façon générale de manière contraire à la réglementation en vigueur.
5.3 La sécurité des transactions bancaires à l’occasion du paiement en ligne est assurée par Maroc Télécommerce.
Ainsi, le Client reconnait et accepte que la sécurité et la confidentialité de ses coordonnées bancaires, recueillies en ligne, est assurée par Maroc Télécommerce.
MEDI TELECOM ne peut en aucun cas être tenu comme responsable d’une utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires renseignées par le Client à l’occasion du paiement en ligne de ses factures sur la plate-forme de Maroc Télécommerce.
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par le Client avec ledit établissement au bénéfice de la Boutique en ligne.
A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les enregistrements des transactions et échanges électroniques sur les serveurs informatiques et/ou systèmes d'information de MEDI TELECOM, par le biais de Maroc Télécommerce, constituent la preuve des transactions effectuées par le Client et la justification de leur imputation au compte de facturation dudit Client. Le Client admet expressément que ces enregistrements (et leur reproduction sur tout support) ont force probante en justice.
Article 6 : Livraison / Retrait
6.1 Après avoir confirmé et payé sa commande, le Client peut suivre l’état d’avancement de sa commande à la rubrique « Suivi de commande ».
6.2 Lors de la confirmation de sa commande, le Client choisit soit de se faire livrer soit de retirer sa commande au sein d’un Point de vente. Les conditions applicables au retrait de la commande ou à sa livraison, en ce compris les frais applicables, sont reprises au sein du récapitulatif de commande communiqué au Client avant que celui-ci valide sa commande.
6.3 Les délais applicables cours à compter de la réception par le Client du courriel de confirmation de sa commande transmis par MEDI TELECOM au Client au moment de la validation du paiement.
6.4 Les livraisons ne s’effectuent qu’au sein du territoire du Royaume du Maroc à l’adresse de livraison indiquée par le Client ou à l’adresse du Point de vente choisi par le Client.
La réception du/des Produit(s) se matérialise par la signature, par le Client, du bon de livraison.
6.5 Pour tout retrait ou livraison d’une commande MEDI TELECOM se réserve le droit de vérifier l’identité du Client ce que ce dernier reconnait et accepte. A cet effet, le Client présente à MEDI TELECOM une pièce d’identité originale (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour) dont une copie pourra être effectuée par MEDI TELECOM.
La commande n’est remise qu’au Client, à défaut de toute autre personne physique ou morale, il n’y a pas de possibilité de procuration. En cas d’erreur ou d’anomalie sur l’identité du Client ou de défaut de présentation d’une pièce d’identité originale au moment du retrait ou de la livraison de la commande pour quelque raison que ce soit, MEDI TELECOM se réserve le droit de ne pas délivrer la commande au Client.
6.5 Les commandes sont remises ou livrées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle du produit commandé, le Client en est informé et peut, à son choix, demander le remboursement du montant de sa commande lequel interviendra dans un délai de 15 (quinze) jours ou substituer au produit commandé un produit équivalent.
Article 7 : Droit de rétractation
7.1 Dans le cadre des présentes, le Client bénéficie d’un droit de rétractation. La Boutique en ligne ouvre au Client cette possibilité pendant les 7 (sept) jours calendaires qui suivent le retrait et/ou la réception de la commande, s’agissant d’une commande de produit seul, à savoir à l’exclusion de(s) service(s) associé(s).
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
7.2 Le retour des produits se fera au Point de vente où le Client a procédé au retrait de sa commande ou en cas de livraison, auprès du Point de vente ayant livré le Client. Pour ce faire, le Client doit au préalable télécharger, renseigner et signer le formulaire de rétraction disponible sur le Site et le déposer audit Point de vente accompagné de son relevé d’identité bancaire (RIB).
7.3 Pour être acceptés par MT, les produits retournées devront être non utilisés, dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de l’ensemble de leurs accessoires, notices et documentations. A défaut d’acceptation par MT d’un produit, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas d’acceptation, le remboursement du montant du produit sera adressé au Client dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrés à compter de la date d’acceptation dudit produit.
7.4 En ce qui concerne les services ou les produits associés à un service, conformément à la réglementation en vigueur, le commencement d’utilisation du service emporte renonciation au droit de rétractation.